L'ÉVALUATION

CABINET OULAD fait partie, depuis juillet 2022, de la liste des organismes autorisés à évaluer la qualité des ESSMS. L’obligation d’accréditation par le COFRAC a pour vocation de garantir l’indépendance, l’impartialité et le professionnalisme de CABINET OULAD. Ce niveau d’exigence constitue une garantie quant à l’expertise et la compétence des évaluateurs et, de ce fait, à la qualité des évaluations qu’ils réalisent.

MÉTHODOLOGIE DE L'ÉVALUATION

Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. L’objectif était d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités.

Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la HAS. Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :

  • une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
  • un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.

Une programmation des évaluations sera définie et arrêtée au 1er octobre 2022 par les Autorités De Tarification et de Contrôle.

Pour les ESSMS autorisés en 2008 et 2009, une remise des premiers résultats sera attendue du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023. 

Pour les ESSMS autorisés (ou renouvelés) après le 31/12/2009, une évaluation sera réalisée entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2027, en fonction de la date d’autorisation et du CPOM.

  • D’un cadre d’évaluation commun, centré sur la personne accompagnée, au service d’une amélioration continue de la qualité, défini par le référentiel et le manuel d’évaluation.
  • D’une procédure d’évaluation qui identifie les différentes étapes :
    • Réunion d’ouverture
    • Visite de la structure
    • Évaluation au sein de la structure
    • Synthèse entre intervenants
    • Débriefing avec la gouvernance
    • Bilan de fin de visite
  • Du référentiel d’évaluation qui constitue le socle du dispositif. Il contient des objectifs et critères génériques et des critères spécifiques prenant en compte le champ d’application :
    • Le type de population accueillie (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.)
    • Le mode d’accompagnement (établissement, service)
    • Le type d’activité (social, médico-social)

Un système d’information, « la plateforme SYNAE », est à la disposition des ESSMS et des organismes évaluateurs et génère automatiquement des grilles d’évaluation par catégorie d’ESSMS avec une sélection des critères applicables : le champ d’application des critères sera directement associé à la catégorie FINESS de l’ESSMS évalué.

Le résultat des évaluations (auto-évaluation ou évaluation externe) sera généré par SYNAE à partir des éléments saisis.

Pour faciliter l’utilisation de SYNAE, un guide utilisateur est mis à votre disposition.

Chaque ESSMS est encouragé à réaliser une auto-évaluation, afin : 

  • D’impulser une démarche collective et participative.
  • D’engager une dynamique d’amélioration continue de la qualité.
  • De s’approprier les exigences attendues.
  • De définir des actions d’amélioration de la qualité des accompagnements.

L’évaluation doit être réalisée par un organisme évaluateur qui figure sur la liste des organismes habilités par la Haute Autorité de Santé.  

Vous pourrez retrouver les informations relatives à CABINET OULAD sur le site de la HAS.