ÉVALUATION des ESSMS
Confiez la conduite de votre démarche d’évaluation
à CABINET OULAD !
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CABINET OULAD : organisme évaluateur au service des ESSMS
En juillet 2022, CABINET OULAD fut l’un des premiers sur la liste HAS des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles.
Quelle fierté nous avons ressentie lorsque le nom de notre entreprise s’est inscrit sur cette liste
En qualité de consultant evaluation, nous nous efforçons d’honorer notre engagement. Indépendance, impartialité et professionnalisme constituent les obligations d’exigence qui nous caractérisent.
ORGANISME ÉVALUATEUR : UN GAGE DE CONFIANCE ET D'EXPERTISE
Depuis avril 2018, la Haute Autorité de Santé délivre l’habilitation d’évaluateur aux organismes indépendants tiers des ESSMS. Cette décision administrative est incontournable pour réaliser des évaluations appréciant la qualité des prestations délivrées aux usagers des établissements de santé.
Le CABINET OULAD, affiché sur la liste des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles, est engagé à réaliser des évaluations en ESSMS, en respectant les règles éthiques, méthodologiques et déontologiques encadrées par le décret du 28 avril 2022.
De même, notre conformité au cahier des charges garantit :
- notre indépendance en matière d’intervention ;
- le professionnalisme de notre entreprise ainsi que de nos évaluateurs ;
- la conduite d’évaluations fondée sur les outils et les méthodes HAS ;
- un contrôle assidu de nos pratiques professionnelles.
Ainsi, notre cabinet évaluation intervient dans toute la France auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux, de tout type de structure et de public :
- personne âgée dépendante (EHPAD, EHPA, résidence autonomie, SAAD, SSIAD, etc.) ;
- personne en situation de handicap adulte (ATO, CAJ, ESAT, ESRP, FAM, FH, MAS, SAMSAH, SAVS, etc.) ;
- personne en situation de handicap enfant (CAMSP, CMPP, CLIS, EEAP, IEM, IME, ITEP, instituts pour déficients auditifs et visuels, jardin d’enfants spécialisé, SESSAD, etc.) ;
- personne en difficultés spécifiques / addictologie (ACT, CAARUD, CSAPA, LAM, LHSS) ;
- social et insertion (CPH, CADA, CHRS, SAMU social, FJT) ;
- protection de l’enfance et judiciaire jeunesse (CAE, CEF, CER, centre parental, EPE/EPEI, foyer de l’enfance, FAE, MECS, etc.).
Nous valorisons l’humain au cœur de chacun de nos projets. De ce fait, la mission que nous nous sommes assignés se traduit par un accompagnement et du conseil de qualité pour une évaluation réussie.
MÉTHODOLOGIE DE L'ÉVALUATION
La loi du 2 janvier 2002 a pour missions de rénover l’action sociale et médico-sociale.
Les établissements et services sociaux s’efforcent de fournir des services de qualité répondant aux besoins et attentes des personnes accueillies. Par conséquent, ils sont dans l’obligation de procéder à une évaluation dont l’objectif réside dans l’appréciation de leurs activités et de leurs prestations délivrées aux personnes accompagnées.
Le gouvernement français a reconnu la nécessité d’améliorer les systèmes d’évaluation dans le domaine social et médico-social. De ce fait, les missions de la HAS ont évolué avec la loi du 24 juillet 2019 lui confiant la responsabilité d’élaborer :
- une nouvelle procédure d’évaluation nationale, standardisée pour tous les ESSMS ;
- la création de lignes directrices regroupées dans un nouveau cahier des charges évaluation externe. Celles-ci décrivent les exigences nécessaires pour obtenir l’accréditation en qualité d’organisme évaluateur externe.
Il est important de rappeler que l’évaluation externe au sein des ESSMS ne s’apparente ni à un contrôle de conformité des normes, ni à une missions d’inspection. Il s’agit d’une évaluation objective dont les préconisations et les recommandations des bonnes pratiques alimentant la démarche qualité et l’élaboration d’un plan d’action visant les améliorations à apporter. Ce réel outil d’aide au management offre une perspective d’évolution de l’établissement, notamment dans le cadre de la promotion de la bientraitance.
L’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est une pratique régulière quinquennale. Elle est définie par les autorités de tarification et de contrôle (ATC) depuis le 1ᵉʳ octobre 2022.
Si vous êtes responsable d’un établissement ou service social / médico-social autorisé en 2008 et 2009, marquez votre calendrier, car les résultats de l’évaluation externe sont attendus au 30 juin 2023.
Quant aux ESSMS autorisés ou renouvelés après le 31 décembre 2009, programmez votre évaluation entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 31 décembre 2027, selon la date d’autorisation et du CPOM.
- La procédure d’évaluation
L’obligation réglementaire de la procédure d’évaluation se déroule en différentes étapes :- une réunion d’ouverture ;
- une visite de l’établissement ou du service ;
- de séquences d’évaluation au sein de la structure ;
- d’une ynthèse entre les intervenants ;
- d’un débriefing avec la direction de l’ESSMS ;
- d’un bilan après la visite d’évaluation sur le site.
- Le référentiel d’évaluation
L’évaluation se caractérise comme un outil d’accompagnement au changement, dont le référentiel d’évaluation constitue le socle du dispositif. Il contient des objectifs ainsi que des critères génériques et des critères spécifiques en application avec :- La population accueillie (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.) ;
- Le mode d’accompagnement, soit établissement, soit service ;
- Le type d’activité, soit social, soit médico-social.
- De même, le référentiel est constitué de trois chapitres qui se déclinent en 42 objectifs, puis en 157 critères d’évaluation :
- Chapitre 1 – « La personne »
- Chapitre 2 – « Les professionnels
- Chapitre 3 – « L’ESSMS »
- Les trois nouvelles méthodes plus proches du terrain
Chaque critère est évalué au travers d’une des trois méthodes d’évaluation retenues selon les chapitres.
- La méthode du chapitre 1 : l’accompagné traceur
- Cette méthode est centrée sur l’expression de la personne quant à son accompagnement.
- Elle vise à renforcer l’engagement de la personne comme actrice de son parcours.
- Elle permet aux personnes accompagnées d’être de véritables partenaires de l’ESSMS dans l’amélioration des pratiques
- La méthode du chapitre 2 : le traceur ciblé
- Cette méthode est centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus ciblé
- Elle vise à valoriser les bonnes pratiques professionnelles.
- Elle permet aux accompagnants de poursuivre un processus de perfectionnement continu de leurs pratiques
- La méthode du chapitre 3 : l’audit système
- Cette méthode est centrée dans un premier temps sur l’évaluation des organisations.
- Puis, sur leur maitrise sur le terrain.
- La méthode du chapitre 1 : l’accompagné traceur
SYNAÉ est une plateforme de saisie d’information des évaluations dédiée aux ESSMS et aux organismes évaluateurs. Grâce à son processus automatisé, des grilles d’évaluation sont générées par catégorie d’ESSMS avec une sélection des critères applicables directement associés à la catégorie FINESS correspondant à l’établissement évalué.
A partir des ces éléments communiqués, Synaé établit le résultat des autoévaluations ou de l’évaluation.
Pour faciliter l’utilisation de SYNAÉ, un guide utilisateur est disponible pour consultation.
Chaque ESSMS est encouragé à réaliser une auto-évaluation, pour :
- impulser une démarche collective et participative ;
- engager une dynamique d’amélioration continue de la qualité ;
- s’approprier les exigences escomptées ;
- définir des actions d’amélioration de la qualité des accompagnements.
Pour vous aider dans cette démarche, CABINET OULAD met à disposition des prestations réalisées par des experts. Ainsi, dans le cadre et le respect du cahier des charges de la HAS et la norme ISO/CEI 17020, nous vous proposons un accompagnement à l’autoévaluation sur mesure.
CABINET OULAD et son équipe d’évaluateurs expérimentés sont à même d’intervenir sur tout type d’établissement et service social et médico-social.
L’humain étant au cœur de nos priorités, notre démarche de présentation comme cabinet évaluation fut volontaire. Il s’est avéré évident que nous étions enclins à proposer, à nouveau, ce service au sein de nos pôles.
Depuis juillet 2022, sur la liste des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles de Santé, nous proposons une évaluation de qualité selon les normes établies.
D’une part, nous sommes entourés d’évaluateurs pluridisciplinaires et professionnels, disposant de l’expérience acquise grâce à la réalisation méthodologique de multiples missions d’évaluation. Ces experts formés en continu et sensibilisés au secteur social et médico-social, détiennent les compétences répondant aux normes en vigueur relatives à l’évaluation des ESSMS. Afin de vous proposer un service de proximité, notre équipe d’évaluateurs réactifs est opérationnelle dans tout l’hexagone.
D’autre part, la satisfaction de nos clients demeure notre moteur pour fournir une prestation haut de gamme. Chaque cas est étudié méticuleusement et nous apportons une réponse personnalisée à chaque demande. L’évaluation que nous conduisons est non seulement conforme à la réglementation, mais également à votre cahier des charges. La valorisation de votre établissement, en réponse à la réalisation de notre évaluation, sera la plus belle reconnaissance de notre travail.
En application de l’article 3 du décret du 28 avril 2022, et par dérogation aux dispositions de l’article 2, CABINET OULAD, qui justifie d’une recevabilité opérationnelle favorable, peut procéder, dans l’attente de son accréditation, aux évaluations prévues à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la notification de la recevabilité opérationnelle favorable.
