MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Responsable du traitement

Les données des utilisateurs et des visiteurs sont collectées par : CABINET OULAD - 289 Rue Faubourg des Postes - 59000 LILLE

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, le CABINET OULAD collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations. Ces données sont collectées lorsque le client :

Toutes les données personnelles collectées sont soumises à la présente politique de confidentialité.

Hébergeur du site

Editeur du site

CABINET OULAD - Société A Responsabilité Limitée au capital de 5000 immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 87895096300024 dont le siège social est situé au 289 Rue Faubourg des Postes - 59000 LILLE

Conservation des données

Les données sont conservées conformément au Règlement Général à la protection des Données, en vigueur au 25 mai 2018.

Droit d'accès

En application de ce règlement, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du CABINET OULAD - 289 Rue Faubourg des Postes - 59000 LILLE - ou par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@cabinet-oulad.com. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par le client.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Conditions d'utilisation

Le site est accessible via l'url suivant : www.cabinet-oulad.com. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société CABINET OULAD. La société ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limitation de responsabilité

Le CABINET OULAD met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de CABINET OULAD, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Le CABINET OULAD n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CABINET OULAD ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le site internet du CABINET OULAD peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le CABINET OULAD ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le CABINET OULAD ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet de CABINET OULAD ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de CABINET OULAD. Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de CABINET OULAD, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Le CABINET OULAD se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que le CABINET OULAD reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Crédit photos et illustrations

Les photos sont non contractuelles.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CABINET OULAD à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de CABINET OULAD. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. CABINET OULAD est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.cabinet-oulad.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de CABINET OULAD.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : contact@cabinet-oulad.com

Contactez-nous

Le CABINET OULAD est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : contact@cabinet-oulad.com

Réclamation et litige

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux